Le Parlement Européen a acté, par accord en première lecture en
séance plénière le 11 mars 2014, le report à 2022 du contrôle technique
moto (plus de 125 cm3). L’appréciation de son application est également
laissée à chaque État membre, en fonction de ses résultats en matière de
sécurité routière.
En France, la décision d’appliquer un contrôle technique aux motos, même en 2022, a peu de risques d’être prise, si l’on considère que les chambres parlementaires nationales (Assemblée Nationale et Sénat) se sont prononcées contre en 2012.
Fin décembre, la décision européenne semblait déjà irrévocable, puisque officialisée par la présidence lituanienne de l’Union Européenne après un « trilogue » entre ministres européens des Transports, parlementaires et Commission européenne.
La décision du Parlement Européen, le 11 mars 2014, entérine ce choix. Ce dont se félicitent les députés socialistes européens :
« Renforcer la sécurité routière, oui, mais sans contraintes démesurées pour les automobilistes et les motards. C’est le message adressé, aujourd’hui, par les socialistes français lors du vote des nouvelles règles européennes en matière de contrôle technique », explique le communiqué de la délégation française du Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes & démocrates au Parlement Européen.
En France, la décision d’appliquer un contrôle technique aux motos, même en 2022, a peu de risques d’être prise, si l’on considère que les chambres parlementaires nationales (Assemblée Nationale et Sénat) se sont prononcées contre en 2012.
Fin décembre, la décision européenne semblait déjà irrévocable, puisque officialisée par la présidence lituanienne de l’Union Européenne après un « trilogue » entre ministres européens des Transports, parlementaires et Commission européenne.
La décision du Parlement Européen, le 11 mars 2014, entérine ce choix. Ce dont se félicitent les députés socialistes européens :
« Renforcer la sécurité routière, oui, mais sans contraintes démesurées pour les automobilistes et les motards. C’est le message adressé, aujourd’hui, par les socialistes français lors du vote des nouvelles règles européennes en matière de contrôle technique », explique le communiqué de la délégation française du Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes & démocrates au Parlement Européen.
A l’issue du vote, Bernadette Vergnaud, eurodéputée PS (photo ci-dessus), a déclaré : « Malgré le puissant lobbying des centres de contrôle, c’est une victoire de la raison à laquelle nous assistons : les accidents de motos ne sont presque jamais liés à une défaillance technique. Les normes doivent rester proportionnées par rapport au contexte et l’objectif ». Il est toujours intéressant de relever de tels propos dans la bouche d’une élue !
« Les États membres seront donc libres de décider des méthodes et de la fréquence des contrôles pour les motocycles : c’est une bonne nouvelle pour les motards français, puisque la France a déjà marqué son opposition au contrôle technique des motos ». Sous-entendu, même en 2022, le contrôle technique moto n’arriverait pas en France. Si rien ne change d’ici là.
« Concernant les automobiles, nous nous félicitons là aussi de la victoire du bon sens : le contrôle technique reste placé sous le schéma 4-2-2 - tous les 4 ans, puis tous les 2 ans - alors que la Commission Européenne proposait le schéma 4-2-1. Un contrôle technique tous les ans serait un coût supplémentaire injustifié pour les citoyens, mais une rente pour les centres de contrôle », conclut Bernadette Vergnaud.
Et comme des automobilistes se cachent derrière nombre de motards, on concède que c’est une relative bonne nouvelle !
Nicolas Grumel - 11/03/2014
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